Mentions Légales & CGV — Fanny Menou Naturopathe

Mentions légales & Conditions Générales de Vente

1. Éditeur du site

Je suis Fanny Menou, naturopathe en micro-entreprise individuelle. Mon siège social est situé au 19 rue du Pont, 63420 Ardes. SIRET : 908 911 084 00014 – RCS Clermont-Ferrand.

Directrice de la publication : Fanny Menou

2. Coordonnées

Pour toute question, je suis à votre disposition :

3. Hébergement

Je fais appel à deux hébergeurs pour mes services :

  • Site web : o2switch (SAS o2switch, 222–224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand) - o2switch.fr
  • Données Itiaki : Webaxys (12 rue de la Gare, 94400 Vitry-sur-Seine) - webaxys.fr

4. Assurance responsabilité civile

Je suis assurée en responsabilité civile professionnelle par MEDINAT, contrat n° 114241615.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, je propose un dispositif de médiation pour toute réclamation :

Organisme : CNPM – Médiation de la consommation
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

6. Conditions Générales de Vente

6.1 Préambule

Ces conditions générales s'appliquent à toutes mes prestations (consultations en cabinet, en visio, interventions en entreprise) et à la vente de produits réalisées via mon site, par téléphone ou au cabinet. Micro-entreprise SIRET 908 911 084 00014 – TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

6.2 Articles principaux

Article 1 – Champ d’application : ces CGV régissent toute commande de prestations ou produits que je propose.

Article 2 – Informations précontractuelles :

  • Services : accompagnement naturopathique (fertilité, périnatalité, troubles du cycle), réflexologie énergétique chinoise, massages bien-être.
  • Tarifs : indiqués en euros TTC sur le site, réglables par carte bancaire, chèque ou espèces.
  • Promotions : modalités et durée précisées en ligne, non remboursables, non cumulables sauf mention contraire.

Article 3 – Rendez-vous : vous pouvez modifier ou annuler gratuitement jusqu’à 48h avant. Passé ce délai ou en cas de non-venue, la séance reste due. Si j’annule, je vous propose un report ou un remboursement intégral.

Article 4 – Responsabilité : mes prestations sont complémentaires au suivi médical et n’ont pas de visée diagnostique ou thérapeutique. Les conseils et produits naturels sont destinés à votre bien-être, sans garantie de résultat.

Article 5 – Propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus (textes, images, techniques) est ma propriété exclusive et ne peut être reproduit sans mon autorisation.

7. Protection des données personnelles

Votre vie privée est essentielle. Conformément au RGPD, je vous explique ma collecte et mon usage de vos données :

Pourquoi je collecte ?

J’utilise le logiciel Itiaki pour prendre rendez-vous, suivre votre dossier et facturer mes prestations. Itiaki est hébergé par Webaxys, certifié pour les données de santé.

Quelles données je collecte ?

  • Nom, prénom
  • Téléphone, adresse email
  • Informations administratives
  • Données de santé liées à vos consultations

Ces informations sont stockées en France et ne me servent qu’à assurer votre suivi personnalisé.

Visio sécurisée

Pour nos consultations à distance, j’utilise KMeet d’Infomaniak, un service de visioconférence chiffré de bout en bout : infomaniak.com/ksuite/kmeet.

Durée de conservation

Je conserve vos données pendant 2 ans après votre dernière séance, avant anonymisation ou suppression.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer ces droits ou poser vos questions :

Pour plus d’infos, consultez la CNIL : RGPD et professionnels de santé libéraux (CNIL) .